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Mentions légales
Bienvenue sur DigiFormCreator, service accessible à l'adresse https://digiform-creator.app. Ces mentions légales identifient l'éditeur, l'hébergeur et les principaux contacts applicables au service.
Article 1Article 1
Éditeur du service
DigiFormCreator est exploité par Dorian SCHNEIDER, entrepreneur individuel en micro-entreprise, immatriculé sous le SIREN 105 047 369 et le SIRET 10504736900019, code APE 6201Z - Programmation informatique, RCS 105 047 369 R.C.S. Draguignan, domicilié 186 Avenue Hélène Boucher, 83300 Draguignan, France.
Activité déclarée: développement et exploitation d'une plateforme SaaS utilisant l'intelligence artificielle pour la création, l'hébergement, la diffusion et la commercialisation de contenu et formation numériques.
Article 2Article 2
Directeur de publication
Le directeur de publication est Dorian SCHNEIDER en qualité d'exploitant du service.
Il est responsable de la publication du service DigiFormCreator, sans préjudice des contenus publiés par les utilisateurs ou créateurs-vendeurs sous leur propre responsabilité.
Article 3Article 3
Contacts de l'éditeur
Contact public: support@digiform-creator.app ou 07 66 01 28 32. Contact vie privée: privacy@digiform-creator.app.
Les demandes doivent préciser le contenu, compte, paiement, page ou dossier concerné afin de permettre une réponse utile et proportionnée.
Article 4Article 4
Prestataire de paiement
Pour le paiement des accès, abonnements, Digits, slots, formations ou services numériques proposés via DigiFormCreator, l'éditeur peut recourir aux services de Stripe comme prestataire de paiement.
Stripe intervient pour le traitement technique du paiement, les contrôles de sécurité, la prévention de la fraude, les litiges de paiement et, lorsque Stripe Connect est utilisé, certains flux liés aux créateurs-vendeurs.
Les informations contractuelles détaillées relatives aux prix, paiements, remboursements, chargebacks et responsabilités vendeur figurent dans les CGV et les conditions vendeurs applicables.
Article 5Article 5
Hébergeur
Le service est hébergé auprès d'OVH, OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Le serveur déclaré par l'éditeur est localisé à Francfort, Allemagne.
Les demandes techniques ou légales doivent d'abord être adressées à DigiFormCreator afin d'identifier le contenu ou le dossier concerné.
Article 6Article 6
Propriété intellectuelle du service
Les marques, interfaces, textes, visuels, logiciels, bases de données, workflows et éléments distinctifs de DigiFormCreator sont protégés par les droits applicables.
Toute reproduction ou extraction non autorisée, hors usage normal du service, peut faire l'objet de mesures de protection ou de poursuites.
Article 7Article 7
Liens hypertextes
Le service peut contenir des liens vers des sites, services, fournisseurs, pages de paiement, outils tiers, contenus de créateurs ou ressources externes.
DigiFormCreator ne contrôle pas nécessairement les contenus, politiques, disponibilités ou pratiques de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur fonctionnement hors obligation légale applicable.
DigiFormCreator peut demander la suppression d'un lien pointant vers le service lorsqu'il porte atteinte à ses droits, à sa réputation, à la sécurité du service ou aux droits des utilisateurs.
Article 8Article 8
Signalement de contenu
Tout contenu manifestement illicite, atteinte aux droits, abus, usurpation, problème de confidentialité ou difficulté d'accès peut être signalé au support.
Le signalement doit contenir les éléments permettant d'identifier le contenu ou la page concernée, le motif du signalement et les coordonnées utiles au suivi.
Article 9Article 9
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité DigiFormCreator et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS, téléphone 01 89 47 00 14, site https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, email litiges@cm2c.net.
La médiation intervient après une démarche préalable auprès du support et ne prive pas le consommateur de ses autres droits ou recours légaux.
Article 10Article 10
Documents contractuels applicables
Les CGU, CGV, politique de confidentialité, politique cookies, conditions vendeurs, politique IA, politique de modération et politique de conservation complètent les présentes mentions légales.
En cas de différence entre une page informative et un document contractuel accepté dans un parcours d'achat ou de création de compte, la version effectivement acceptée et horodatée peut servir de référence.
Article 11Article 11
Contact acheteur et rôle de plateforme
Les acheteurs peuvent contacter DigiFormCreator via le support pour une difficulté d'accès, facture, formation achetée, litige, chargeback, remboursement ou réconciliation.
DigiFormCreator agit comme plateforme technique pour l'accès, la traçabilité, le paiement, la commission, la modération et le support, sans se substituer à la responsabilité du créateur-vendeur sur son contenu et son offre.
Ces mentions ne constituent pas un conseil juridique et doivent rester disponibles pour revue qualifiée avant lancement à grande échelle.