Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Dorian SCHNEIDER, entrepreneur individuel en micro-entreprise exploitant DigiFormCreator, domicilié 186 Avenue Hélène Boucher, 83300 Draguignan, France.

Contact vie privée: privacy@digiform-creator.app. Contact support: support@digiform-creator.app.

Les données peuvent inclure identité compte et prospect, email, téléphone, vérification email, achats, paiements, facturation, organisation, profil owner, support, pièces jointes, pages de vente, transactions acheteur, affiliation, modération, audit, sécurité, cookies et journaux techniques.

Les prompts, fichiers, consignes, médias, métadonnées de génération, avatars, vidéos, supports et résultats IA peuvent être traités lorsque cela est nécessaire au service demandé.

Les traitements servent à créer et sécuriser les comptes, exécuter les contrats, gérer les paiements Stripe, fournir les fonctionnalités, traiter le support, prévenir la fraude, modérer les abus, conserver les preuves et respecter les obligations légales.

Ils permettent aussi d'assurer l'hébergement, la génération IA, la diffusion de formations, l'accès acheteur, la gestion des ventes, l'affiliation, les notifications, l'amélioration du service et la sécurité opérationnelle.

Les bases légales peuvent inclure l'exécution contractuelle, l'obligation légale, l'intérêt légitime, le consentement lorsque requis et la défense de droits.

Le consentement est notamment utilisé lorsque la loi l'exige pour certains traceurs, communications ou traitements non nécessaires au contrat.

L'intérêt légitime peut couvrir la sécurité, la prévention des abus, l'amélioration raisonnable du service, la preuve et la défense de droits, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées et aux prestataires d'hébergement OVH, paiement Stripe, email, stockage, IA, sécurité, support, maintenance et outils nécessaires à l'exploitation.

Les créateurs-vendeurs, acheteurs ou partenaires peuvent recevoir uniquement les informations nécessaires à l'exécution de la vente, du support, de l'accès au contenu ou de la conformité applicable.

DigiFormCreator ne vend pas les données personnelles comme une base de prospection indépendante.

Certains fournisseurs techniques ou IA peuvent traiter des données hors Union européenne lorsque cela est nécessaire au service demandé ou à l'exploitation de la plateforme.

DigiFormCreator s'appuie alors sur les garanties appropriées disponibles, notamment clauses contractuelles types, décisions d'adéquation ou mécanismes équivalents lorsque ceux-ci s'appliquent.

Les durées varient selon les familles: compte, contrat, paiement, facturation, support, génération, ventes, modération, sécurité, audit et preuve contractuelle.

Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité poursuivie, aux obligations légales, aux délais de prescription, aux besoins de sécurité et à la défense de droits.

DigiFormCreator applique des mesures proportionnées pour limiter les accès non autorisés, sécuriser les comptes, tracer les actions sensibles et réduire les données conservées lorsque leur utilité cesse.

Aucune mesure de sécurité n'étant absolue, l'utilisateur doit aussi protéger son compte, choisir un mot de passe robuste et signaler toute anomalie au support.

Les personnes concernées peuvent demander accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité ou directives post-mortem lorsque ces droits s'appliquent.

Les demandes s'exercent via privacy@digiform-creator.app et peuvent nécessiter une vérification d'identité raisonnable afin d'éviter une divulgation non autorisée.

L'utilisateur doit éviter d'inclure dans ses prompts, fichiers ou uploads des données personnelles inutiles, sensibles ou non autorisées.

Lorsqu'il importe des données de tiers, il doit disposer d'une base légale, informer les personnes concernées et vérifier ses obligations avant diffusion.

Une réclamation peut être adressée à la CNIL si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service, des traitements, des fournisseurs, de la réglementation ou des recommandations applicables.

Les données acheteur peuvent couvrir compte acheteur, authentification acheteur, achats, factures acheteur, droits d'accès, livraison, support, remboursement, litige, chargeback et réconciliation.

Le partage acheteur vendeur est limité aux informations nécessaires à la vente, au support, à l'accès formation, à la conformité ou au traitement d'un litige; les données de paiement brutes, secrets, emails directs non nécessaires et URLs privées ne doivent pas être exposés.

Les traces de preuve peuvent inclure email d'accès, premier accès, téléchargement, ticket support, statut d'entitlement et décision de remboursement ou révocation.