Conditions generales de vente

Les packs presentes sur le tunnel public decrivent un acces plateforme et les capacites associees selon le niveau d'offre selectionne.

Le detail exact du dossier, du pack retenu et de son contexte de commande reste confirme au moment du parcours d'achat et des ecrans de paiement associes.

Les prix, avantages commerciaux et conditions de lancement affiches sur les surfaces publiques ont vocation a informer l'utilisateur avant toute entree dans le parcours d'achat.

Le paiement n'est repute initie ou confirme qu'au travers du parcours dedie et des preuves de transaction rattachees au dossier concerne.

L'ouverture effective de l'acces plateforme depend de la validation du dossier, des etapes d'identite prealables et de la confirmation de paiement lorsque celle-ci est requise.

Une confirmation d'achat ou un email de suivi peut completer l'information presentee dans le parcours afin d'indiquer les prochaines etapes avant activation complete.

Toute demande relative a un dossier d'achat, a un paiement ou a une reprise de parcours doit s'appuyer sur les references de suivi communiquees par DigiFormCreator.

La publication de cette page ne vaut pas acceptation automatique: elle sert de point de consultation stable avant les futures etapes de consentement explicite.