Conditions generales d'utilisation

DigiFormCreator presente un tunnel public, un parcours d'acces et des fonctionnalites logicielles destinees a accompagner la creation, la promotion et la vente de contenus de formation.

La consultation des pages publiques reste libre. Certaines etapes du parcours necessitent ensuite la creation d'un compte, une verification email et, selon le dossier, un paiement distinct.

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, a proteger ses identifiants et a ne pas tenter de contourner les controles d'acces, de verification ou de paiement.

Toute utilisation abusive, illicite ou portant atteinte au fonctionnement normal du service peut entrainer une suspension ou une limitation du parcours concerne.

Les contenus, signes distinctifs, interfaces et elements graphiques publies par DigiFormCreator restent proteges par les droits applicables.

Sauf autorisation expresse, aucun element du service ne peut etre reproduit, redistribue ou exploite en dehors d'un usage strictement autorise par la plateforme.

Le tunnel public et le parcours d'acces peuvent evoluer pour des raisons produit, legales, techniques ou de securite.

La publication des presentes conditions sur une page stable permet a l'utilisateur de les consulter avant de poursuivre et, plus tard, de les retrouver au moment des etapes d'acceptation explicite.