Politique relative aux contenus IA

La présente politique complète les CGU, CGV, conditions vendeurs et politiques de confidentialité, cookies, modération et conservation applicables à DigiFormCreator.

Elle décrit les règles liées aux prompts, fichiers, contenus générés, fournisseurs IA, refus de génération, relecture et publication de contenus créés avec assistance automatisée.

Cette politique s'applique aux titulaires de compte, créateurs, vendeurs, acheteurs, affiliés, prospects et personnes utilisant ou consultant des contenus produits ou diffusés via DigiFormCreator.

Chaque utilisateur reste responsable de son usage du service, des éléments transmis et des contenus qu'il décide de publier, vendre, partager ou exploiter.

Les prompts, fichiers, images, vidéos, consignes, médias personnels et métadonnées utiles peuvent être transmis à des fournisseurs IA ou techniques pour produire les contenus demandés.

L'utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis et éviter les données personnelles inutiles ou non autorisées.

Les fichiers importés ne doivent pas contenir de secrets professionnels, identifiants, données sensibles, informations de santé, données de mineurs ou données de tiers sans base légale et information appropriée.

L'utilisateur doit minimiser les données personnelles incluses dans ses prompts, uploads, scripts, supports, exemples, fichiers audio, vidéos, avatars ou documents sources.

Lorsqu'il traite des données de tiers via le service, il doit vérifier sa qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant, informer les personnes concernées et respecter les bases légales applicables.

Les traitements associés à l'IA sont décrits plus largement dans la politique de confidentialité et la politique de conservation des traces.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour importer, transformer, adapter, commenter, copier ou exploiter les contenus sources qu'il transmet au service.

Il s'interdit d'utiliser DigiFormCreator pour reproduire abusivement des oeuvres protégées, usurper une identité, copier une marque, détourner une voix ou créer une confusion avec un tiers.

DigiFormCreator peut demander des informations complémentaires, retirer un contenu ou limiter un usage lorsqu'un risque de droit d'auteur, marque, image, voix, vie privée ou concurrence déloyale est signalé.

Les résultats IA peuvent contenir erreurs, approximations, biais, omissions ou formulations inadaptées.

L'utilisateur doit relire, corriger et valider les formations, supports, pages de vente, avatars, vidéos et textes avant usage commercial, pédagogique ou public.

Les contenus générés ne constituent pas automatiquement un conseil juridique, fiscal, médical, financier, comptable, pédagogique certifié ou professionnel.

La publication d'une formation, d'une page de vente ou d'un support implique une vérification humaine de l'exactitude, des droits, des promesses commerciales, des prérequis et de l'adéquation au public visé.

Les contenus illégaux, contrefaisants, trompeurs, discriminatoires, haineux, dangereux, sexuels impliquant des mineurs, attentatoires à la vie privée ou aux droits de tiers sont interdits.

Les demandes visant à contourner une modération, usurper une identité, manipuler des acheteurs ou enfreindre des droits peuvent être bloquées.

Sont également interdits les contenus favorisant la fraude, le harcèlement, la collecte illicite de données, la désinformation commerciale, les promesses de gains irréalistes ou l'exploitation non autorisée de données confidentielles.

DigiFormCreator ou ses fournisseurs IA peuvent refuser une génération, masquer un résultat, demander une reformulation ou limiter une fonctionnalité lorsqu'un risque est détecté.

Un refus fournisseur, une limite de modèle, un blocage de sécurité ou une modération ne constitue pas automatiquement une panne indemnisable.

Lorsque la mesure touche un contenu publié ou vendu, DigiFormCreator peut conserver les traces utiles au support, à la preuve, à la modération, à la sécurité ou au traitement d'une réclamation.

DigiFormCreator fournit des outils d'assistance à la création et à la diffusion, mais ne garantit pas la qualité commerciale, pédagogique, légale ou financière des contenus générés.

La plateforme ne garantit ni ventes, ni revenus, ni absence d'erreur, ni conformité automatique d'une formation, d'une page de vente, d'un script, d'une vidéo ou d'une promesse publiée par l'utilisateur.

Les modèles, fournisseurs, limites, coûts, formats, délais et résultats peuvent évoluer pour des raisons techniques, réglementaires, commerciales ou de sécurité.

Certaines fonctionnalités peuvent être adaptées, suspendues ou remplacées lorsque cela est nécessaire pour maintenir le service, respecter une obligation, limiter un abus ou préserver la sécurité.

Une formation numérique vendue via DigiFormCreator peut contenir des contenus générés ou assistés par IA qui doivent avoir été relus, corrigés et validés par le créateur-vendeur avant publication.

Le vendeur reste responsable des promesses pédagogiques, prérequis, droits de tiers, exactitude, conformité et support de son offre envers les acheteurs.

DigiFormCreator conserve un rôle de plateforme pour l'hébergement, l'accès acheteur, la preuve, la modération et la réconciliation technique.