Politique de conservation des traces

La présente politique explique les principes publics de conservation des traces liées aux comptes, paiements, achats, créations, ventes, contenus IA, support, modération, sécurité et conformité.

Elle complète la politique de confidentialité, les CGU, CGV, conditions vendeurs, politique IA et politique de modération.

DigiFormCreator conserve les traces uniquement pour des finalités identifiées: contrat, facturation, paiement, sécurité, support, génération, vente, modération, audit, preuve et obligations légales.

Les durées sont proportionnées à la nature des données, au risque, aux obligations applicables et aux besoins de défense de droits.

Lorsque plusieurs obligations ou délais s'appliquent à une même donnée, la durée retenue peut dépendre du motif le plus long nécessaire, dans la limite des règles applicables.

Les familles couvrent notamment comptes, achats, factures, paiements Stripe, Digits, slots, formations, générations IA, avatars, vidéos, ventes, affiliation, support, signalements, modération, accès internes et événements techniques.

Les traces sensibles ne sont pas rendues publiques et leur accès reste limité aux personnes autorisées.

Certaines traces peuvent être pseudonymisées, agrégées ou séparées des contenus principaux afin de réduire l'exposition tout en conservant une preuve utile.

Les traces de création de compte, vérification email, acceptation des CGU/CGV, accès acheteur, abonnements, achats de Digits, slots et formations peuvent être conservées pour exécuter le contrat et établir la preuve.

Les instantanés de textes acceptés peuvent inclure identifiant de version, hash, date, lien et métadonnées nécessaires à la traçabilité contractuelle.

Les traces liées à Stripe, commandes, paiements, reçus, factures, remboursements, chargebacks, reversements vendeurs, commissions et incidents peuvent être conservées selon les obligations de preuve, fiscalité, comptabilité, fraude et litige.

Ces traces peuvent être nécessaires même après fermeture du compte afin de répondre à une contestation, une obligation légale ou une demande d'autorité.

Les prompts, fichiers, métadonnées, résultats, erreurs, refus fournisseurs, historiques de génération, avatars, vidéos et contenus publiés peuvent être conservés pendant une durée proportionnée au service demandé, au support, à la preuve et à la sécurité.

Lorsque la conservation complète d'un contenu n'est plus nécessaire, DigiFormCreator peut conserver des métadonnées, journaux, hashes ou états réduits utiles à la preuve et à l'audit.

Les tickets support, signalements, décisions de modération, accès internes, journaux techniques, alertes de sécurité et événements d'administration peuvent être conservés pour traiter les demandes et protéger le service.

Les accès aux traces internes doivent rester limités aux personnes habilitées et proportionnés aux besoins opérationnels.

Lorsque la conservation n'est plus nécessaire, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou conservées sous une forme réduite selon les règles applicables.

Les demandes d'exercice de droits sont traitées en tenant compte des obligations de preuve, sécurité, facturation, fraude, litige et conformité.

Certaines demandes d'effacement ou d'opposition peuvent être refusées ou différées lorsque la conservation reste nécessaire à une obligation légale, un contrat, une preuve, une sécurité ou une défense de droits.

L'administration dispose de surfaces de suivi pour piloter les familles de conservation et éviter les durées implicites.

Cette politique reste une synthèse publique et ne révèle pas les détails techniques sensibles de stockage, sécurité ou architecture.

Les règles internes doivent être révisées lorsque de nouvelles fonctionnalités, fournisseurs, catégories de données ou obligations apparaissent.

La politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service, des traitements, des durées, des fournisseurs ou de la réglementation.

Les versions publiées sont conservées dans le système de conformité visible afin de tracer le texte applicable à une période donnée.

Les traces de compte acheteur, authentification acheteur, acceptation contractuelle, facture acheteur, entitlement, email d'accès, premier accès, lecture, téléchargement, support, remboursement, révocation et réconciliation peuvent être conservées pour exécuter le contrat et défendre les droits.

Les preuves de paiement et les preuves de délivrance sont conservées comme familles distinctes; un reçu Stripe seul ne suffit pas à établir la livraison effective de la formation.

Les durées restent proportionnées aux obligations de preuve, fiscalité, comptabilité, fraude, support, litige, chargeback, sécurité et conformité.